Verkaufsbedingungen
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
AVICO Engineering
1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de matériel de construction neuf et d'occasion(mini-pelles, tracteurs, conteneurs, remorques et accessoires) proposées par AVICO Engineering aux clients professionnels et particuliers via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Nom commercial : AVICO Engineering
Siège social : 2 Rue Vandebergue de Villiers, 45100 Orléans, France
Adresse du dépôt : 19 Rue Joseph Cugnot, 49130 Les Ponts-de-Cé, France
Téléphone : 07 56 95 82 06
E-mail : Support@avico-engineering.store
SIREN : 988 100 384
TVA intracommunautaire : FR79 988 100 384
3. PRODUITS
Tous les produits proposés sont entretenus et révises pour la vente, certifiés CE et conformes aux normes européennes en vigueur.
Les caractéristiques techniques sont détaillées sur chaque fiche produit.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
AVICO Engineering se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.
Un email de confirmation récapitulatif sera adressé au client.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (virement bancaire).
La commande est traitée après réception effective du paiement.
En cas de versement d’un acompte, le solde devra être réglé à la livraison, après validation par le client des éléments fournis (photos, descriptif produit).
7. LIVRAISON
Les délais et modalités de livraison sont précisés lors de la commande et sur les fiches produits.
La livraison est assurée en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Les frais de livraison sont calculés selon la destination.
Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du matériel au transporteur.
En cas de retard supérieur à 15 jours après paiement complet, le client peut demander l’annulation et le remboursement de la commande.
8. GARANTIE
Les produits commercialisés par AVICO Engineering bénéficient des garanties légales en vigueur.
Produits neufs: les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans, incluant les défauts de conformité et les vices cachés.
La présomption d’antériorité du défaut s’applique pendant 24 mois à compter de la délivrance.
Produits d’occasion: les produits d’occasion bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.
Le client reconnaît acheter le produit dans son état actuel, compte tenu de son ancienneté et de son usage normal.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le matériel doit être retourné : dans son emballage d’origine en parfait état avec tous les accessoires
Les frais de retour sont gratuit.
10. RESPONSABILITÉ
AVICO Engineering ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté.
Le client est responsable de l’utilisation conforme du matériel aux normes de sécurité.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : Contact@avicoengineering.fr
12. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
13. CONTACT
Pour toute question, vous pouvez contacter :
Contact@avicoengineering.fr
07 56 95 82 06